Procès
C’est quoi ?
Les juridictions (tribunaux et cours de justice) sont habilitées à statuer sur les litiges entre les parties et à assurer l’administration de la justice en matière civile, pénale et administrative conformément à la loi.

Le tribunal rend un jugement après avoir entendu les parties et examiné le dossier et les pièces communiqués.

La plupart du temps, les jugements sont susceptibles de faire l’objet d’un appel recours devant une autre juridiction hiérarchiquement supérieure.

Le jugement rendu s’impose aux parties et peut faire l’objet d’une exécution forcée (saisies, etc).

Le recours au procès permet d’obtenir une décision contraignante. Ce recours peut cependant être long. Il implique souvent le recours à un avocat, ce qui représente un coût. Même en obtenant gain de cause, le justiciable devra supporter une partie du coût de son avocat.

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