Faire régler un litige devant les tribunaux prend du temps. Or parfois on ne sait pas attendre au risque de causer un grave préjudice ou de léser une personne. Il y a donc urgence…
Le référé est une procédure judiciaire spéciale qui peut être introduite par une partie devant plusieurs juridictions différentes selon la nature de l’affaire, et qui permet, dans les cas urgents, d’obtenir une décision rapide de la part d’un juge.
Il s’agit d’une décision provisoire qui peut être prise rapidement et même traitée en extrême urgence.
Cette décision est appliquée jusqu’au moment où aura lieu un jugement définitif par le tribunal concerné.
À noter que l’urgence est toujours à prouver par la personne qui demande une décision provisoire.
Quelques exemples :lors de l’exécution de travaux un mur risque de s’effondrer, des manifestants bloquent un accès, …