Les parties en conflit peuvent convenir de recourir à un ou plusieurs arbitres.

L’arbitrage permet aux parties de faire trancher leur litige non pas par les tribunaux de l’ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres choisis et indemnisés par les parties et ce de manière tout à fait confidentielle.

Attention : Le recours à l’arbitrage n’est possible qu’avec le consentement des parties concernées. Soit le contrat litigieux contient déjà une clause arbitrale, soit les parties signeront une convention d’arbitrage distincte qui doit être explicite quant à la volonté de soumettre le différend à l’arbitrage.

La sentence arbitrale, comme un jugement, lie les parties. L’arbitre/le tribunal arbitral rend sa décision par écrit après avoir entendu les parties. La sentence arbitrale est motivée et signée par le(s) arbitre(s). Elle lie donc les parties. Une sentence arbitrale peut être soumise au tribunal pour obtenir une exécution forcée.

L’arbitrage est utile et est souvent choisi pour des sujets très techniques (par exemple, les dossiers de construction ou l’informatique) ou des litiges internationaux. Les arbitres choisis seront en effet des experts en la matière.

Un recours contre une sentence arbitrale n’est possible que si la clause ou convention d’arbitrage le prévoit.