L’expertise judiciaire
C’est quoi ?
L’expert judiciaire est désigné par un juge dans une affaire déterminée. Il peut s’agir d’une affaire civile, d’une affaire pénale ou d’une affaire sociale.

La mission de l’expert consiste à informer le juge sur certains points techniques. Pour ce faire, l’expert remet généralement un rapport d’expertise écrit.

Les experts rendent des avis de nature technique et non pas de nature juridique. Ceux-ci peuvent être des architectes, des médecins, des psychiatres, des psychologues, etc.

Les experts doivent respecter les droits de la défense ainsi que les délais fixés par le juge pour rendre leur rapport d’expertise.

L’expertise a pour effet de prolonger et de rendre plus cher le recours à la Justice. L’expert judiciaire tente de concilier les parties.

Les parties ensemble ou chacune de son côté peuvent prendre l’initiative de faire effectuer une expertise, en dehors d’une procédure judiciaire. Elles peuvent même demander à un expert de concilier et de décider (clic vers fiche tierce décision obligatoire)

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